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Code éthique et responsabilité sociétale

Propos introductifs

Le Code éthique contient l’énoncé des principes généraux de légalité, équité, transparence et intégrité morale qui représentent la condition nécessaire pour le développement de l’activité d’ONOGRAPH et pour la réalisation des objectifs économiques, productifs, sociales que la société se pose. Ce document est conçu comme la base pour la consolidation des principes éthiques à l’intérieur de la société ainsi qu’un moyen pour garantir et soutenir la bonne réputation de l’entreprise. Cet ensemble de principes, droits, devoirs et responsabilités à l’égard desquels ONOGRAPH entre en relation, se propose de fixer des normes de conduite visant à en orienter la conduite. L’entreprise s’engage de se conformer aux préceptes du Code et d’avoir des standards élevés de conduite dans les affaires, marquées à l’intégrité et loyauté sans conflits d’intérêts personnelles et de l’entreprise.

Mot du CEO

Depuis plus de 8 ans, ONOGRAPH s’est donné pour mission de réinventer l’image des entreprises, en se focalisant essentiellement dans le secteur de la communication institutionnelle, du graphisme, du design illustratif et d’ingénierie informatique. Comme une entreprise, nous avons toujours à cœur d’ouvrir des voies nouvelles, de nous transformer, d’anticiper les mutations du monde qui nous entoure. ONOGRAPH a beaucoup changé au fil de son histoire et se trouve aujourd’hui à une étape importante de sa transformation. Avec les opportunités de marchés qui s’ouvrent à nous, nous avons décidé de changer de modèle économique, et d’entrer dans une phase de développement à l’interne, ce qui nous amène à modifier le périmètre de notre responsabilité par conséquent donc à évoluer de façon irréfutable. Nous avons en effet reconsidéré notre position sur notre marché actuel, en redéfinissant nos objectifs de croissance pour mieux nous recentrer sur notre expertise fondamentale tout en y associant les différentes expertises satellites que nous détenons au sein de notre entreprise pour un meilleur déploiement et la quête d’une offre à 360 degrés dans les domaines qui sont notre.

Parallèlement, nous envisageons élargir et enrichir notre offre de services pour créer un écosystème global qui va bien au-delà de la simple communication institutionnelle et de l’ingénierie informatique. Cela nous permet d’offrir à nos clients une infinité d’expériences privilégiées et toujours plus de services innovants.

Cette nouvelle vision s’appuie sur une équipe passionnée et déterminée à relever tous les défis, afin de nous démarquer de façon considérable face à la concurrence. Nous partageons bien évidemment nos ambitions avec nos partenaires et tous les sympathisants d’ONOGRAPH qui associent leur marque à la nôtre.

Je veux souligner ici combien notre vision est ambitieuse et exigeante. Chacun de nos gestes, chacune de nos attitudes a, plus que jamais, un impact sur l’ensemble des partenaires, clients, fournisseurs et collaborateurs multiples avec qui nous interagissons. Chaque transaction engage notre responsabilité. La qualité de l’offre qui est la nôtre dépend particulièrement du respect des principes éthiques les plus stricts, la façon dont nous assumons notre responsabilité sociale, sociétale et environnementale, la force de nos engagements en matière d’éthique, d’intégrité et de respect des lois, et tout particulièrement notre tolérance zéro en matière de corruption. Il est important de préciser que ce qui précède est fondamental pour la pérennité de notre projet. Il est essentiel que nous menions ce développement de façon éthique, équilibrée et respectueuse.

Au-delà de la performance, ONOGRAPH se doit de faire la différence en portant des valeurs universelles d’intégrité et de respect. Notre culture et nos exigences fortes doivent être un modèle. Ce socle est notre héritage et il constituera toujours le cœur de notre engagement collectif. La Charte Éthique que vous avez en mains, doit donc nous guider et nous accompagner dans chacune de nos décisions quotidiennes. Je sais que je peux compter sur vous pour vous l’approprier et la faire vivre jour après jour, dans une perspective de croissance durable et profitable à tous. Merci à chacun d’entre vous pour cet engagement.

Cette Charte Éthique et RSE a pour objectif de vous aider à comprendre ce qui est attendu d’un collaborateur ONOGRAPH, partout ou besoin s’imposera, à tous les niveaux de l’entreprise, sans aucune exception, en fixant des principes fondamentaux, eux-mêmes illustrés à l’aide de divers exemples rencontrés dans le cadre de nos activités quotidiennes.

Ces principes ne se limitent pas au seul rappel de la nécessité de respecter les règles légales applicables ; ils ont aussi pour objectif de promouvoir un comportement professionnel intègre et exemplaire en toutes circonstances.

L’éthique est l’affaire de tous. Les objectifs de cette Charte Éthique et RSE ne peuvent être atteints que grâce à l’engagement, à la réflexion et au sens des responsabilités de chacun. Il en va de nos valeurs, de la réputation et de l’image d’ONOGRAPH, autant que de la confiance dans le Groupe éprouvée par l’ensemble des parties prenantes : collaborateurs, clients, fournisseurs, communautés locales, pouvoirs publics et société civile.

Les indications contenues dans cette Charte Éthique et RSE ne sont pas facultatives vous devez les respecter tant dans leur esprit que dans leur lettre ; vous devez donner l’exemple dans votre comportement et dans vos agissements.

Vous serez fiers d’appartenir à une société éthique et intègre qui promeut des valeurs honorables auxquelles plusieurs voudront s’identifier.

Le responsable du département RSDI

À qui s’applique cette charte ?

Cette Charte s’applique à l’ensemble des collaborateurs – permanents et occasionnels d’ONOGRAPH.

Enfin, les principes contenus dans cette Charte ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des partenaires de l’entreprise, notamment les clients et fournisseurs, dans le cadre de leurs relations contractuelles avec l’entreprise.

Les différents responsables de l’entreprise ont un devoir d’exemplarité et la responsabilité de promouvoir les valeurs et engagements de cette Charte auprès de leurs collaborateurs et de veiller à sa mise en œuvre.

Cette Charte, communiquée aux nouveaux collaborateurs lors de leur embauche, est disponible sur les différentes plates-formes de l’entreprise afin que chacun puisse s’y référer. Elle est également rendue publique sur le site internet ONOGRAPH.

Cette Charte est mise à jour régulièrement en fonction de l’évolution des activités de l’entreprise ainsi que des évolutions législatives et réglementaires.

Comment s’utilise cette charte ?

La présente Charte n’a pas pour vocation de rappeler ou compléter l’ensemble des lois et règlements, internes qui régissent les activités des différents départements de l’entreprise et de leurs collaborateurs. Elle ne peut pas davantage aborder toutes les situations auxquelles les dirigeants ou les collaborateurs peuvent être confrontés dans le cadre de leurs activités.

Chaque collaborateur doit ainsi faire preuve de vigilance, de réflexion, de bon sens et de jugement. L’objet de cette Charte n’est donc pas de détailler de façon exhaustive les comportements à adopter dans chaque situation mais vise à donner des repères et à rappeler l’esprit qui doit présider à chaque décision.

Parfois, certaines situations peuvent ne pas être simples. Toute décision doit cependant être prise en considération des principes de cette Charte et impose de se poser des questions fondamentales :

  • Est-ce légal ?
  • Est-ce conforme à la Charte Éthique et RSE ?
  • Quelle est la conséquence de mon action ou de mon inaction ?
  • Serais-je à l’aise pour expliquer et justifier ma décision si elle était connue du Groupe ou en externe ?

Qui contacter pour une question ou une difficulté en liaison avec cette charte ?

Chaque collaborateur peut, en toutes circonstances, en cas de préoccupation, de doute ou de question, en faire part au correspondant Éthique et RSE/RSDI à son Compliance.

Il peut également avoir recours, en toute confidentialité, à la Ligne d’alerte interne ONOGRAPH (onograph.integrity-rse.online) pour signaler tout comportement ou situation contraire à la présente Charte ou à une norme conventionnelle, légale ou réglementaire, et ce conformément à la procédure d’alerte professionnelle adoptée par l’entreprise. Ce dispositif d’alerte s’appuie sur une page sécurisée sur le site Internet d’ONOGRAPH ou encore sur une de nos pages collaboratives (TRELLO/ NOTION) accessible 24/7.

ONOGRAPH se garde de toutes formes de représailles à l’encontre d’un collaborateur ayant recours au dispositif d’alerte interne pour exprimer de bonne foi ses préoccupations.

Quelles sanctions au non-respect de cette charte ?

Le non-respect de la Charte Éthique et RSE est susceptible d’entraîner des situations malencontreuses pour l’entreprise mais aussi, à titre individuel, pour tout dirigeant ou collaborateur concerné par un manquement à ces principes.

Des agissements contraires aux principes de la Charte Éthique et RSE peuvent aussi entraîner des préjudices économiques, d’image, et de réputation pour l’entreprise.

Ils peuvent également conduire : à ce que des sanctions disciplinaires (par exemple, un licenciement pour faute grave), civiles (par exemple, des dommages-intérêts) et pénales (par exemple, des amendes et/ou peines de prison) soient mises en œuvre contre un collaborateur de l’entreprise à l’origine de ces agissements ; à la résiliation de toute relation d’affaires avec un partenaire commercial qui n’agirait pas en adéquation avec les valeurs et principes de la Charte Éthique et RSE.

PASSION POUR LE CLIENT

Nous sommes obstinément attachés à nos clients. Ils sont le moteur de nos décisions et de nos actions. Ils passent avant tout et nous nous soucions d’eux. Nous nous surpassons pour eux et prenons plaisir à le faire.

 

PERFORMANCE DURABLE

Nous agissons au quotidien pour soutenir et améliorer le potentiel des entreprises et des particuliers dans les domaines stratégiques qui sont les nôtres. Nous mettons notre compétence, notre savoir-faire et notre savoir être, au profit de notre communauté.

 

RESPECT

Nous sommes attentifs au monde et à l’humain. Nous apprécions la fusion des cultures et sommes fiers de nos différences. Vous êtes précieux, qui que vous soyez.

 

ESPRIT DE CONQUETE

Nos clients sont des globe-trotters, nous aussi. Nous voulons être là où ils veulent être. Nous explorons et nous entreprenons. Nous sommes ambitieux pour nos partenaires, nos clients et fiers de rendre l’impossible possible.

 

INNOVATION

Nous osons remettre en question le statu quo. Nous prenons l’innovation à cœur et nous nous lançons au défi de toujours faire mieux. Nous prenons des risques, nous rêvons l’impossible et le rendons possible.

 

CONFIANCE

Donner une nouvelle approche et surtout transformer la communication institutionnelle est la source de notre ambition, et tout ceci est basé sur un travail d’équipe et nous sommes plus forts ensembles. Nous croyons en la bienveillance, nous respectons nos différences et accordons de l’importance à toutes les voix. Nous travaillons dans un esprit d’équipe, pour dire ce que nous faisons et faire ce que nous disons.

2.1 Respect des personnes

De nombreuses lois visent à protéger les partenaires directs de l’entreprise (clients, collaborateurs, fournisseurs) et dans certains cas les personnes en relation indirecte avec elle.

ONOGRAPH veille à respecter les lois et à les faire respecter, en s’assurant notamment que les pratiques de ses collaborateurs, partenaires commerciaux et prestataires de services soient conformes aux engagements de l’entreprise en matière de respect des personnes.

 

2.1.1 Promouvoir les droits fondamentaux du travail au sein de l’écosystème d’ONOGRAPH

Nous croyons que le respect de l’intégrité physique, moral et culturel de la personne représente un concept fondamental pour notre entreprise. ONOGRAPH garantit des conditions de travail qui respectent la dignité individuelle et lieux de travail appropriés selon ce qui est prévu de la loi.

ONOGRAPH s’engage à :

Faire preuve de la plus grande vigilance dans le choix de ses fournisseurs et prestataires.

  • Refuser de travailler ou cesser immédiatement de travailler avec ceux qui utilisent des méthodes en marge de la législation et de la réglementation en vigueur aussi bien au Cameroun que de par le monde.

 

2.1.2 Égalité dans les pratiques de gestion internes et externes

ONOGRAPH s’engage à :

  • Reconnaître les diversités individuelles de ses clients et de ses collaborateurs.
  • Supprimer les éventuelles sources de discrimination dans ses offres commerciales, ainsi que dans ses pratiques, procédures et gestion de ses succursales ;
  • Veiller, selon les lois et réglementations en vigueur à ce que les infrastructures informatiques, équipements et installations qu’il utilise ou exploite, offrent dans la mesure du possible à ses collaborateurs, la possibilité d’y accéder et de les utiliser au mieux de leurs possibilités.

 

 

VOUS DEVEZ TOUJOURS

 

  • Veiller à ce qu’aucune éventuelle source de discrimination ne soit présente au sein de l’entreprise ainsi que dans ses pratiques, procédures et gestion de ses succursale.
  • Veiller à ce que les responsabilités des collaborateurs au sein de l’entreprise ne constituent pas une occasion de discrimination aussi bien à l’interne avec les collaborateurs d’indice inférieur et toute autre personne qu’à l’extérieur avec les partenaires diverses

 

VOUS NE DEVEZ JAMAIS

 

  • Laisser perdurer une situation source de discrimination avérée ou potentielle sans en référer à votre hiérarchie, empêchant ou retardant ainsi la mise en œuvre de solutions correctives.
  • Créer par vos paroles ou par votre comportement, sous quelque forme que ce soit, une situation de discrimination, de quelle que nature que ce soit.

 

2.1.3 SÛRETÉ

La sûreté consiste à prévenir et à lutter contre les atteintes malveillantes aux personnes et aux biens, à lutter contre la criminalité menaçant potentiellement nos clients, personnels et infrastructures. Elle relève de responsabilités partagées entre l’entreprise et les autorités du pays, avec lesquelles ONOGRAPH s’attache à maintenir des relations transparentes et intègres. La sûreté est une composante déterminante des produits et services que nous proposons et est l’une des premières attentes de la clientèle.

L’entreprise accorde une importance totale à la diffusion de la culture sur la sécurité et la sûreté aussi bien dans son environnement organisationnel que dans son environnement infrastructurel. À cet effet elle s’engage à promouvoir en permanence des actions pour le respect de la norme existante en matière, en particulier :

  • Dans la mise en œuvre des actions de prévention visant à préserver la santé et la sécurité des activités.
  • Dans le remplacement de ce qui est dangereux avec des éléments sécurisés.
  • En faisant tout ce qui est possible pour éviter les risques dans l'activation des programmes de formation au sein de l’entreprise sur les sujets spécifiques de la santé et de la sécurité selon ce qui est prévu de la législation en matière.
  • Assurant l’application et le maintien de tous les niveaux de la société pour une bonne procédure opérative en matière de sécurité.

ONOGRAPH veille à la sécurité de ses clients lorsque ceux-ci sont dans l’enceinte de l’entreprise et veille également à celle de ses collaborateurs dans le quotidien de leurs activités professionnelles dans ses différents locaux. L’entreprise met à disposition des outils de sûreté et des recommandations qui s’adaptent aux spécificités de chaque activité de l’entreprise quel que soit le lieu de ses installations. L’entreprise se rassure qu’un système de reporting des incidents de sûreté au sein de ses locaux soient effectif et évaluer en permanence par des audits, afin d’améliorer les mesures de protection des personnes et des biens au sein de l’entreprise.

 

2.2 RESPECT DES REGLES DU COMMERCE

 

       2.2.1 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LE TRAFIC D’INFLUENCE

La corruption et le trafic d’influence, sous toutes leurs formes, sont des délits pénaux, assortis de lourdes sanctions tant pour une entreprise que pour une personne physique participant à toute forme de corruption, même indirecte.

DÉFINITIONS

Deux types de corruption sont à distinguer :

  • La corruption active, lorsqu’une personne physique ou morale obtient ou essaie d’obtenir, à tout moment, moyennant des dons, des promesses ou avantages, d’une autre personne exerçant une fonction publique ou privée, que celle-ci accomplisse, retarde ou s’abstienne d’accomplir un acte relevant de sa fonction ou susceptible d’être facilité par elle. Cette personne physique ou morale est alors qualifiée de corrupteur.
  • la corruption passive, lorsqu’une personne exerçant une fonction publique ou privée profite de sa fonction en sollicitant ou en acceptant, à tout moment, des dons, promesses ou avantages en vue d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir un acte relevant de sa fonction. Cette personne est alors qualifiée de corrompue.

Ces deux infractions, certes complémentaires, sont distinctes et autonomes. Leurs auteurs peuvent être poursuivis et jugés séparément.

 

2.2.1 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LE TRAFIC D’INFLUENCE

Le trafic d’influence se définit comme le fait, par une personne, exerçant une fonction publique ou privée, de solliciter ou d’accepter, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle-même ou pour autrui pour user de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. Comme pour la corruption, le trafic d’influence peut être : actif ou passif, mais également privé (si l’intermédiaire est une personne privée) ou public (si l’intermédiaire exerce une fonction publique).

Totalement contraires aux valeurs d’ONOGRAPH, la corruption comme le trafic d’influence sont :

  • Inacceptables, quel qu’en soit le motif, et font l’objet d’une tolérance zéro au sein d’ONOGRAPH
  • Néfastes pour l’environnement dans lequel nous opérons et envisageons opérer dans un futur proche.
  • De nature à porter un grave préjudice à l’entreprise.

ONOGRAPH s’engage à prendre toute mesure pour éviter un quelconque acte de corruption ou de trafic d’influence dans le cadre de ses activités et veille en particulier à ce que, dans le cadre de ses contrats ou relations avec des tiers tant au Cameroun qu’à l’étranger, aucune rémunération, paiement de facilitation (le paiement de facilitation désigne le fait de rémunérer, directement ou indirectement, de façon indue, un agent public pour l’accomplissement de formalités ou d’actes administratifs qui relèvent de ses fonctions) ou avantage quelconque ne soit versé ou remis, directement ou indirectement, à un agent public ou un élu.

 

VOUS DEVEZ TOUJOURS

  • Vérifier, toujours que votre partenaire ne présente pas de risque particulier en matière de corruption ou trafic d’influence ;
  • Identifier les différentes formes de sollicitations indues qui pourraient vous être proposées ;
  • Informer immédiatement votre manager, ou votre responsable votre Éthique et RSE ou émettre un signalement via la plateforme d’alerte interne, si vous avez connaissance d’agissements susceptibles d’être contraires à notre politique en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence ;
  • Vous assurez que nos partenaires commerciaux et intermédiaires sont parfaitement informés de nos exigences, ont eu communication de cette charte ainsi que de la politique de prévention de la corruption et du trafic d’influence en vigueur au sein de l’entreprise et s’engagent à les respecter, en particulier lorsqu’ils ont vocation à représenter ONOGRAPH quel que soit l’endroit.
  • Refuser catégoriquement et ostensiblement tout pot-de-vin ou équivalent qui serait sollicité ou proposé et informer votre interlocuteur que les pots-de-vin et autres tentatives de corruption sont illégaux, enfreignent nos politiques et que nous avons une tolérance zéro à leur égard.

 

VOUS NE DEVEZ JAMAIS

  • Accepter ou solliciter de l’argent ou un avantage quelconque pouvant vous amener à manquer à votre obligation de loyauté envers ONOGRAPH ou pouvant être perçu comme susceptible d’influencer une relation commerciale ;
  • Offrir, promettre, donner de l’argent ou un avantage quelconque à un représentant d’une autorité publique, d’un parti politique ou à un acteur de la vie politique, à un syndicat ou un acteur de la vie syndicale ;
  • Offrir, promettre, donner de l’argent ou un avantage quelconque à un salarié ou représentant d’une entreprise tierce pouvant l’amener à manquer à son obligation de loyauté envers son entreprise ;
  • Avoir recourt à des intermédiaires pour leur faire accomplir ce qui ne serait pas autorisé par ONOGRAPH ;
  • Passer sous silence des tentatives de corruption dont vous avez connaissance ou avoir peur d’informer, selon le cas, votre manager, votre responsable Éthique et RSE, ou Accorder des paiements, même de faible valeur, en espèces, ou d’autres avantages quelconques, à des fonctionnaires pour que ces derniers acceptent de réaliser une tâche.

 

2.2.2 TRANSPARENCE, COMMUNICATION, ÉQUITÉ

ONOGRAPH s’engage à :

  • Ce que les référencements et les contrats fassent l’objet d’un processus transparent, équitable et établi sur la base des critères objectifs ;
  • Assurer une communication régulière, rapide et claire, offrant à tout fournisseur, prestataire ou client le même niveau d’information ;
  • Informer dans un délai raisonnable les prestataires ou sous-traitants retenus et non retenus individuellement.

 

2.3 RESPECT DES BIENS ET DES DONNÉES

2.3.1 DÉLIT D’INITIÉ

Principe 1 :  Protéger l’information interne et confidentielle

Une information privilégiée est une information précise et confidentielle qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’avoir une influence sur la réputation de l’entreprise.

ONOGRAPH s’engage à veiller au respect des règles de marché qui doivent être observées par ses collaborateurs susceptibles de détenir des informations privilégiées sur l’entreprise ou sur ses partenaires. Les collaborateurs d’ONOGRAPH ne peuvent pas exploiter pour obtenir des avantages personnels les informations financières et non-financières de l’entreprise ainsi que les informations non-publiques et confidentielles.

ONOGRAPH protège la confidentialité et la propriété de ses informations et de celles transmises par des tiers de manière confidentielle. Le caractère personnel ou confidentiel des informations confiées à ONOGRAPH doit toujours être préservé, y compris les informations relatives aux personnes.

VOUS DEVEZ TOUJOURS

Préserver la confidentialité d’une information privilégiée à laquelle vous pourriez avoir accès.

 VOUS NE DEVEZ JAMAIS

  • Utiliser une information privilégiée, pour vous (ou vos proches), dans le cadre de vos (ou de leurs) investissements, sous peine de sanctions disciplinaires, administratives et pénales ;
  • Divulguer une information privilégiée à toute personne appartenant à l’entreprise, ou extérieure à celle-ci.

Principe 2 : Enregistrer et conserver des informations financières et non-financières

Chaque salarié d’ONOGRAPH est responsable de l’enregistrement et de la publication des informations financières de manière correcte ainsi que de l’intégrité des états financiers. ONOGRAPH archive tous les documents relatifs à ses activités, sous format papier ou électronique, pendant les périodes de conservation requises dans le cadre de ses obligations légales et les détruit au terme de celles-ci.

 

2.3.2 CONFLITS D’INTÉRÊTS

Il y a conflit d’intérêts lorsque les intérêts personnels ou privés du collaborateur (relations financières, professionnelles, familiales ou autres) peuvent influencer ou simplement paraître influencer une décision prise par le collaborateur dans l’exercice de ses fonctions.

Tout en respectant la vie privée de ses collaborateurs, l’entreprise s’attend à ce qu’ils évitent les conflits d’intérêts. Dans le cadre professionnel, les collaborateurs doivent agir à tout moment dans l’intérêt de l’entreprise.

ONOGRAPH impose à l’ensemble de ses collaborateurs de divulguer toute situation de conflit d’intérêts dès qu’ils en ont connaissance et, dans toute la mesure du possible, avant d’agir.

 

2.3.3 ACTIFS DE LA SOCIÉTÉ – ABUS DE BIEN SOCIAL

Les actifs d’ONOGRAPH sont destinés à permettre la réalisation des objectifs de l’entreprise. Mis à disposition des collaborateurs, ils ne doivent servir que dans le seul intérêt d’ONOGRAPH et non dans l’intérêt personnel d’un collaborateur.

Tout usage abusif d’un actif d’ONOGRAPH par un collaborateur expose celui-ci à des sanctions disciplinaires mais aussi à des sanctions pénales variables.

L’abus de bien social consiste à faire un usage délibéré et personnel des biens ou du crédit de l’entreprise ou des pouvoirs détenus par les dirigeants sociaux, de façon contraire à l’intérêt social.

La notion d’abus de bien social existe dans de nombreuses législations. sa définition et sa caractérisation peuvent varier d’un pays à l’autre.

ONOGRAPH s’engage à retenir la définition la plus stricte de l’abus de bien social et à prendre toute disposition nécessaire.

VOUS DEVEZ TOUJOURS

  • Garder à l’esprit que tous les biens, même ceux de faible valeur, et les documents de l’entreprise sont la propriété exclusive d’ONOGRAPH.

 

VOUS NE DEVEZ JAMAIS

  • Utiliser à titre personnel les actifs d’ONOGRAPH.

 

2.3.4 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La protection des données personnelles (nom et/ou prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de carte bancaire, préférences clients, etc.) vise à protéger toutes les informations relatives à des personnes physiques directement ou indirectement identifiables et à définir les conditions selon lesquelles ces données peuvent être collectées et traitées. Les informations sur des clients ou sur des partenaires doivent rester confidentielles et protégées une fois qu’elles sont à la portée d’ONOGRAPH.

 VOUS DEVEZ TOUJOURS

  • N’utiliser des données personnelles que si :
  • Vous avez eu le consentement du client, Ou si cela est nécessaire pour exécuter un contrat auquel le client est parti, ou c’est une obligation légale, ou
  • Cela est nécessaire pour protéger la vie de la personne, ou
  • Vous avez un intérêt légitime à cette utilisation et vous ne portez pas atteinte aux droits des personnes.
  • Savoir expliquer pourquoi vous avez besoin de ces données personnelles ;
  • N’utiliser que les données dont vous avez vraiment besoin ; si vous pouvez atteindre le même résultat avec moins de données, vous devez le faire ;
  • Informer les personnes de la manière dont vous utilisez leurs données ;
  • Permettre aux personnes d’exercer leurs droits : accès à leurs données, rectification, effacement, opposition à l’utilisation de leurs données ;
  • Ne conserver les données que pendant une durée limitée qui doit être conforme avec les lois applicables ;
  • Assurer la sécurité des données personnelles, c’est-à-dire leur intégrité et leur confidentialité;
  • Passer un contrat écrit avec tout tiers amené à intervenir sur les données personnelles, après s’être assuré qu’il est capable de les protéger ;

Si les données sont compromises (perdues, volées, endommagées, indisponibles, etc.) ; notifier cette violation de données aux autorités et aux personnes concernées si la violation de données est susceptible de générer un risque élevé pour ces personnes ;

Veiller à respecter la « Charte de protection des données personnelles ».

VOUS NE DEVEZ JAMAIS

  • Accéder à des données personnelles ou les conserver sans disposer des autorisations nécessaires ou permettre à un tiers non autorisé d’accéder aux données personnelles ;
  • Utiliser les données pour des finalités autres que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

 

2.3.5 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle comprend les droits incorporels que sont les marques, les noms de domaines, les dessins et modèles, les brevets, le savoir-faire et les droits d’auteur. Le non-respect de ces droits constitue une atteinte passible notamment de condamnation pour contrefaçon ou concurrence déloyale.

ONOGRAPH s’engage à :

  • Assurer la protection et la défense de ses propres droits de propriété intellectuelle ;
  • Veiller à respecter ceux de l’ensemble de ses collaborateurs et partenaires et, plus largement, ceux des tiers.

 

VOUS DEVEZ TOUJOURS

  • Mettre en œuvre les vérifications adéquates et obtenir les autorisations nécessaires afin qu’ONOGRAPH ait le droit d’utiliser des ressources appartenant à des tiers (photographies, films, articles, logos, marques etc

 

VOUS NE DEVEZ JAMAIS

  • Utiliser sans autorisation écrite valable des ressources appartenant à des tiers (photographies, films, articles, logos, etc.).

 

2.3.6 PROTECTION DE L’IMAGE ET DE LA RÉPUTATION

Les droits de la personnalité constituent une catégorie de droits tels que celui du respect de la vie privée, du droit à l’image, au nom de famille, au respect de l’honneur et de la réputation. Comme les personnes physiques, les personnes morales ont droit au respect de leur réputation et sont autorisées, en cas de besoin, à engager des actions en diffamation ou en dénigrement.

ONOGRAPH s’engage à :

  • Obtenir l’autorisation express des personnes physiques ou morales avant toute utilisation d’un support comprenant un ou plusieurs attributs de la personnalité d’un collaborateur ou d’une personne extérieure à l’entreprise (photographie ou vidéo représentant une personne identifiable, un nom, etc.) ;
  • Ce que les collaborateurs qui s’expriment sur les réseaux sociaux sur un sujet directement ou indirectement lié à l’entreprise, ses marques, ses actifs ou ses activités ne délivrent pas d’informations confidentielles et/ou susceptibles de nuire à la réputation de l’entreprise.

 

VOUS DEVEZ TOUJOURS

  • Agir en pensant aux intérêts, à l’image et à la réputation de Accor ;
  • Veiller à ce que vos opinions ou intérêts personnels ne puissent pas être confondus avec ceux d’ONOGRAPH ;
  • Avoir conscience que rien n’est « secret », « temporaire » ou « privé » sur Internet ;

 

VOUS NE DEVEZ JAMAIS

  • Vous exprimez ou prendre des engagements au nom, ou avec le nom, d’ONOGRAPH sans autorisation spécifique ;
  • Utiliser l’adresse électronique ou les documents à en-tête d’ONOGRAPH pour vos affaires ou vos opinions personnelles.

 

2.4 RESPECT DE NOS PARTENAIRES

2.4.1 ACTIONNAIRES ET INVESTISSEURS

Au-delà des états relatifs au fonctionnement de notre entreprise, qui après avoir fait l’objet d’une évaluation générale à l’interne sont mis à la disposition des collaborateurs d’ONOGRAPH à l’interne annuellement, il est opportun de s’adresser avec la plus grande réactivité et la plus grande transparence à nos actionnaires et aux investisseurs impliqués dans le développement d’ONOGRAPH.

ONOGRAPH s’engage à :

  • Créer une relation de confiance avec le marché en constituant une source d’information fiable et pertinente ;
  • Favoriser le dialogue avec les partenaires individuels au travers de l’existence d’un Comité Consultatif des Actionnaires Individuels ;

 

2.4.2 FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES

ONOGRAPH veille à retranscrire ses engagements en faveur du développement durable dans l’ensemble de ses services. Pour ce faire, ONOGRAPH met à la disposition de ses fournisseurs et prestataires un protocole contractant ainsi qu’une « Charte Achats » permettant de décrire à ses fournisseurs ses engagements sociaux, sociétaux et environnementaux. Le non-respect par le fournisseur d’un de ces principes peut constituer une cause de rupture de la relation commerciale.

 

2.4.3 RELATIONS D’AFFAIRES DURABLES

ONOGRAPH ne travaille qu’avec des partenaires commerciaux, consultants ou fournisseurs qui répondent parfaitement aux critères exigeants de l’entreprise, et ont conclu des accords écrits strictement conformes aux directives et procédures d’ONOGRAPH.

ONOGRAPH sélectionne ses partenaires commerciaux, y compris les fournisseurs et sous-traitants, en fonction de leur mérite, de leur réputation et de leur aptitude à aider ONOGRAPH dans la réalisation de ses objectifs commerciaux.

Pour cela, ONOGRAPH prend en considération, entre autres, les prix, la qualité, la capacité de livraison, la réputation du service, l’intégrité et la responsabilité sociale. ONOGRAPH demande à ses fournisseurs d’adopter un comportement professionnel et des valeurs déontologiques. ONOGRAPH s’attache à privilégier des relations responsables et durables avec ses fournisseurs.

 

VOUS DEVEZ TOUJOURS

  • Veiller à préserver la qualité des relations avec nos fournisseurs.
  • Vous assurez que les fournisseurs signent la Charte Achats et que leurs sous-traitants répondent aux mêmes obligations.
  • Vous assurez que, lorsqu’un fournisseur n’est pas en mesure de respecter certaines des dispositions des accords selon les principes du contrat et de la charte d’achats, il a informé ONOGRAPH afin de convenir ensemble de mesures correctives et préventives ainsi que d’un planning de réalisation.

 

VOUS NE DEVEZ JAMAIS

  • Laisser perdurer une situation dans laquelle un fournisseur serait défaillant au regard de ses obligations au titre de la Charte Achats
  • Omettre de vous assurer que les fournisseurs veillent à préserver des relations responsables et durables avec ONOGRAPH ;

 

2.4.3 RELATION ET RESPECT DES CLIENTS 

En tant qu’entreprise socialement responsable, ONOGRAPH, a pour objectif de mener l’ensemble de ses activités conformément aux règles les plus strictes de l’éthique des affaires, aux lois et règlements applicables, et aux principes de « bonne gouvernance de l’entreprise ». Cette politique s’applique tout particulièrement à l’ensemble des salariés en contact direct des clients, fournisseurs et prestataires de l’entreprise.

ONOGRAPH s’engage à préserver la confiance et le respect que lui accordent ses clients. ONOGRAPH mène ses activités en respectant de façon équitable les règles de la concurrence et en fournissant des produits et services de haute qualité à ses clients. ONOGRAPH bannit toutes les pratiques professionnelles tendancieuses, mensongères, illégales ou frauduleuses. Les descriptions de ses services sont précises et honnêtes. ONOGRAPH s’interdit de donner une fausse image de ses services ou de ses capacités, même si ses ventes peuvent en pâtir.

3.1 RESPECT DES CONDITIONS DE TRAVAIL

3.1.1 DIALOGUE SOCIAL

Le dialogue social est au cœur de l’harmonie entre les personnes. Il vise la recherche permanente du consensus et constitue ainsi le rouage essentiel de la réduction des conflits sociaux. Encourager le dialogue permet de se rapprocher au plus près de l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise et de donner ainsi l’opportunité à chacun de faire entendre sa voix. Les managers sont les acteurs de notre politique et encouragent les échanges avec les collaborateurs grâce notamment à la mise en place d’espaces privilégiés d’échanges, tels que l’organisation de « tables ouvertes ». En complément du management de proximité, ONOGRAPH met des mécanismes complémentaires et des outils objectifs à forte valeur ajoutée pour évaluer le climat social et prendre des mesures correctives en cas d’insatisfaction.

ONOGRAPH s’engage à assurer la transparence de sa communication auprès des collaborateurs en : 

  • Réalisant de manière systématique un entretien annuel d’évaluation avec chacun des collaborateurs ;
  • Permettant à chacun d’accéder à une information claire sur ses droits, ses devoirs, et sur les avantages dont il/elle dispose ;
  • Prenant en compte l’impact du changement sur les hommes et les femmes lors de la mise en œuvre des projets de réorganisation ou de restructuration.

 

VOUS DEVEZ TOUJOURS

  • Encourager et développer toute forme de dialogue social, outil indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise ;

 

VOUS NE DEVEZ JAMAIS

  • Considérer que le dialogue social est inutile ou futile en adoptant une attitude de repli sur soi ou de fermeture aux autres.

 

3.1.2 LUTTE CONTRE TOUTES LES FORMES DE HARCÈLEMENT

Le harcèlement moral se manifeste par des comportements, des paroles, des actes répétés et hostiles portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité du salarié. Tout comportement ou action allant à l’encontre du droit au respect et à la dignité humaine est inacceptable.

Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, quel que soit son sexe, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Il en est de même de toute forme de pression, même non répétée, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle au profit de l’harceleur ou d’un tiers.

Ces comportements peuvent notamment consister en des contacts physiques indésirables ou inappropriés, des emails, des regards ou des gestes, commentaires, invitations ou sollicitations de nature sexuelle exprimés sous quelque forme que ce soit, ou encore en l’envoi ou à l’exposition d’éléments de nature sexuelle (documents, images, objets, etc.). Ces comportements peuvent également viser à soumettre l’obtention d’une promotion ou d’un autre avantage à la condition de satisfaire à un acte sexuel.

Ce harcèlement sexuel peut se produire dans ou en dehors des locaux d’ONOGRAPH et émaner notamment d’un collaborateur de l’entreprise ou d’un client, d’un fournisseur ou d’un partenaire.

ONOGRAPH ne tolère aucune forme de harcèlement moral ou sexuel. L’entreprise demande à chaque collaborateur d’alerter le TOP MANAGEMENT d’ONOGRAPH ou le département compétent en la matière qui mettra en œuvre les moyens nécessaires pour faire cesser toute situation de harcèlement moral ou sexuel.

 

VOUS DEVEZ TOUJOURS

  • Être respectueux de vos collègues ;
  • Vous abstenir de toute forme de harcèlement tant en interne qu’envers notamment les clients, fournisseurs et partenaires du Groupe ;
  • Signaler immédiatement à votre manager, votre correspondant Éthique et RSE, votre Direction Juridique toute situation de harcèlement sexuel ou moral dont vous pourriez avoir connaissance.

 

VOUS NE DEVEZ JAMAIS

  • Adopter une attitude blessante, vexante ou susceptible de constituer une situation de harcèlement moral envers l’un de vos collègues ou fournisseurs ou partenaires commerciaux;
  • Poursuivre une attitude ou un comportement dont il vous a été indiqué qu’il était indésirable ou inapproprié ;
  • Passer sous silence une situation de harcèlement dont vous avez connaissance, peu importe de qui elle émane.

 

3.1.3 ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PRIVÉE

Concilier vie professionnelle et vie privée permet aux collaborateurs de mieux vivre et de mieux travailler. Levier essentiel de lutte contre les risques psychosociaux, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée améliore le bien-être, la qualité de vie au travail des collaborateurs et donc la qualité du travail.

ONOGRAPH s’engage à :

  • Respecter les grandes étapes de la vie (naissance, mariage, congés, décès de proches,) ;
  • Minimiser les situations d’inconnue sur l’emploi du temps à court terme, pour réduire les contraintes liées aux horaires atypiques
  • Apporter, lorsque les contraintes du poste le permettent, une réponse concrète aux collaborateurs qui rencontrent des difficultés de transport.

 

VOUS DEVEZ TOUJOURS

  • Veiller à préserver le bien-être et la qualité de vie au travail de vos collaborateurs, gage de la qualité du travail.

 

VOUS NE DEVEZ JAMAIS

  • Considérer que les difficultés rencontrées dans le travail, sources potentielles de risques psychosociaux ou de dégradation du bien-être au travail, sont négligeables.

 

3.1.4 SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Tout collaborateur de d’ONOGRAPH a droit à un environnement de travail sûr au sein duquel les managers de proximité sont les premiers acteurs de santé qui doivent prévenir les risques, les constater, le cas échéant, et mettre en œuvre un plan d’actions adapté.

Les contraintes physiques, quand elles le peuvent, doivent être évitées, et des formations adaptées doivent être mises en place.

ONOGRAPH s’engage à :

  • Identifier et évaluer les risques à court et long terme induits, liés à l’activité, au département ou au poste de travail ;
  • Mettre à disposition les formations et outils adéquats à la réduction des accidents et maladies liés à l’activité professionnelle ainsi qu’à la prévention des maladies (formations sur la santé et le bien-être, ex. : prévention des maladies incurables, maladies chroniques, nutrition, risques psychosociaux, premiers secours, etc.) ;
  • Anticiper et prendre en compte l’impact humain des changements en matière de conditions de travail ;
  • Prendre en considération les risques psychosociaux et adopter des méthodes de management adaptées.

 

VOUS DEVEZ TOUJOURS

  • Respecter les consignes de sécurité et prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires pour maintenir un environnement de travail sûr et sain ;
  • Vous assurez que vos actes n’entraînent aucun risque pour autrui ;
  • Signaler à votre manager, ou votre responsable RSE toute situation de nature à compromettre la sécurité de votre environnement de travail ou de nature à compromettre la santé, la sécurité et les conditions de travail du lieu où vous travaillez.

 

 VOUS NE DEVEZ JAMAIS

  • Ignorer les règles d’ONOGRAPH sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.

 

3.2 RESPECT DES CARRIÈRES

3.2.1 RECONNAISSANCE DE LA PERFORMANCE

La performance repose sur l’engagement des collaborateurs. La performance collective est la résultante de la cohésion de l’équipe autour d’un objectif commun. Les performances individuelles et collectives sont valorisées par des critères de rémunération variables.

ONOGRAPH s’engage à :

  • Appliquer des primes compétitives par rapport au rendement relatif aux challenges stratégiques en fonctions des activités, de l’acquisition de part de marché et des projets clés;
  • Rétribuer les collaborateurs de manière juste et motivante pour récompenser leur performance personnelle et collective.

3.2.2 FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES CARRIÈRES

Chez ONOGRAPH, chacun est à la recherche d’un développement tout au long de sa vie professionnelle et d’expériences significatives. Chacun se sent valorisé et libre de poursuivre ses propres objectifs. ONOGRAPH s’engage à faire en sorte que l’expérience de développement soit centrée sur l’apprenant, accessible à tous, partout et à tout moment. ONOGRAPH apporte une valeur ajoutée au développement de ses collaborateurs, non seulement pour l’avenir de l’entreprise, mais aussi pour qu’ils soient prêts à affronter la transformation constante du monde.

ONOGRAPH s’engage à :

  • Maximiser les expériences personnalisées : nous adaptons et personnalisons notre offre de formation à destination de nos collaborateurs, et nous les faisons évoluer en fonction de leurs propres évolutions et besoins ;
  • Vulgariser l’apprentissage autonome par des outils tel que le e-learning : chez ONOGRAPH, vous pouvez apprendre n’importe où, n’importe quand. La digitalisation de l’apprentissage permet ainsi à chaque collaborateur de pouvoir se former à distance ;
  • Dynamiser l’apprentissage collectif : chacun peut être une source d’apprentissage et chaque expérience individuelle est un contenu d’apprentissage. Nous croyons que la cocréation est le moteur de l’apprentissage et que chacun de nos collaborateurs peut contribuer à la communauté d’apprentissage en partageant ses expériences, son expertise et son savoir-faire.

 

VOUS DEVEZ TOUJOURS

  • Veiller à motiver vos équipes et faire en sorte que tout collaborateur donne le meilleur de lui-même en valorisant son travail et les chances de promotion interne dont il peut bénéficier et en lui donnant accès à tous les outils de formation nécessaires à son développement.

 

VOUS NE DEVEZ JAMAIS

  • Perdre de vue que tout collaborateur doit avoir sa chance de se développer au sein d’ONOGRAPH.

 

3.2.3 SOLIDARITÉ ET MÉCÉNAT

ONOGRAPH fait vivre « l’hospitalité du cœur » en soutenant des projets d’intérêt général portés par ses collaborateurs quel que soit le domaine social, humanitaire ou culturel dans lequel l’entreprise peut participer en tant que partenaire privilégié. ONOGRAPH s’engage, notamment à travers son fonds de dotation HEART SOLIDARITYONOGRAPH (HSO), à lutter contre l’exclusion des plus démunis grâce à des programmes de formation et d’insertion socio-professionnelles, et en accompagnant le développement des personnes et leur intégration dans leur communauté en :

  • Favorisant l’implication des collaborateurs de l’entreprise dans des initiatives solidaires ;
  • Soutenant des associations locales, engagées auprès des populations en rupture de lien social, en situation de précarité ou victimes de catastrophes naturelles ;

Nous avons élaboré ce document dans le but de promouvoir les principes éthiques fondamentaux qui accompagneront nos collaborateurs tout au long de leur séjour au sein d’ONOGRAPH. Ces principes éthiques que nous souhaitons voir appliqués par l’ensemble de nos collaborateurs en rapport avec les clients, les fournisseurs et les partenaires peuvent se résumer comme suit :

  • Mener une politique responsable
  • Respecter les clients
  • Respecter les règles et principes de concurrence loyale
  • Exiger le meilleur de nos partenaires
  • Éviter tout conflit d’intérêt
  • Protéger l’information interne, confidentielle et la propriété intellectuelle.
  • Enregistrer et conserver des informations financières et non financières
  • Promouvoir les valeurs éthiques dans notre savoir-faire et notre savoir être à l’endroit de tout collaborateur.

ONOGRAPH s’engage à favoriser et à garantir une connaissance adéquate du Code éthique par des méthodes retenus les plus efficaces, dont le système de papier et l’apposition à l’intérieur de la vitrine de l’entreprise facilement accessible et visible à tous les destinataires du Code. L’entreprise s’engage à informer les destinataires sur tous les changements, implémentations et variations de ce Code s’il y avait la nécessité. Afin que les destinataires puissent aligner leurs comportements à ceux décrits ci-dessus, l’entreprise assure le bon programme de divulgation du Code et la sensibilisation des valeurs exprimées et contenues dans le présent document.

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